mon ex femme a donné des meubles à sa soeur achetés en commu

de **thierry39120** le Dim 28 Sep 2008 17:44

mon ex-femme a donné à sa soeur des meubles achetés en commun pendant notre vie
commune.
Que puis-je faire ?

de **rogozinsky** le Mer 1 Oct 2008 18:43

Cher internaute,

je suppose que vous voulez les récuperer.
La question délicate en droit en pratique.

tout d'abord il faut se rappeler que "en fait meubles possession vaut titre" donc vous ne pouvez revendiquer les meubles que si vous avez une facture à votre nom ou un acte notarié par suite d'un héritage

en second lieu il faut tenir compte de la liberté de chacun des époux de gérer et de disposer les meubles usuels qui fait que votre épouse pourrait etre considérée comme en droit de donner des meubles courants de faible valeur.

Autant dire que en pratique, il est extrêmement difficile après coup de revenir sur un don fait par le conjoint

salutations

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Re: mon ex femme a donné des meubles à sa soeur achetés en commu

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