bonsoir,
Qu'elqu'un sait-il ce qu'il en ait de la taxe d'habitation pour les presonnes âgées vivant dans une maison de retraite ?
merci
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Taxe habitation en maison de retraite
2 messages • Page 1 sur 1
Taxe habitation en maison de retraite
de candy le Jeu 10 Juil 2008 15:59
- candy
- Messages: 0
- Inscription: Jeu 10 Juil 2008 13:22
Re: Taxe habitation en maison de retraite
de zabethdeparis le Jeu 10 Juil 2008 16:06
bonsoir candy
voilà ce que j'ai pu trouver :
Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne payent pas la taxe d'habitation à certaines conditions:
- qu'elles prennent leur repas en commun ;
- les heures de visite sont limitées ;
- le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
- la maison de retraite n'a pas un caractère commercial : elle est gérée par une collectivité locale ou une association.
Je pense que ça peut t'aider.
zabeth
voilà ce que j'ai pu trouver :
Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ne payent pas la taxe d'habitation à certaines conditions:
- qu'elles prennent leur repas en commun ;
- les heures de visite sont limitées ;
- le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ;
- la maison de retraite n'a pas un caractère commercial : elle est gérée par une collectivité locale ou une association.
Je pense que ça peut t'aider.
zabeth
- zabethdeparis
- Messages: 1
- Inscription: Mar 8 Juil 2008 09:01
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