Statut de l'usufruitier

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bandi06b


Voir son profil # Posté le: 3 Juil 2008 08:49
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bonjour a tous et merci ..

ma soeur et moi meme étant nu propriétaire d'un studio , mon beau pere et l'usufritier et nous somme faché avec lui.

Le syndic nous demande a tous 3 de nomer un mandataire commun pour représenter équitablement cette indivision lors des AG conformémént a l'art 60 du réglement de copropriété qui stipule : que dans ce cas les co/propriétaires doivent nomer un mandataire commun pour les représenter .

Juridiquement et au regard du code civil , l'usufruitiér est il considéré comme un co/propriétaire ou non car dans le 2eme cas je n'aurais pas besoin de son accord pour nomer ce mandataire .
merci !!!

[Laety du 13]

Bonjour Bandi,

A mon avis vous devriez poser la question directement à un avocat de ce site, car votre situation a l'air assez complexe!!!
Alors pour que vous soyez bien renseignés, votre soeur et vous, je pense qu'il faudrait demander conseil à quelqu'un qui connaisse bien les lois à ce sujet!

Bonne chance,
Tenez-nous informés, SVP.

Amicalement,