SCI familiale

[Administrateur]

Ce message provient de l'ancien Forum, Merci de poursuivre la conversation rapportée ici et désolé pour la gêne occasionée...


Jacq
# Posté le: 30 Juin 2008 16:55
Répondre Citation

Je vais constituer une SCI avec mes enfants pour acquérir une résidence secondaire.
1/
Dans les statuts j'envisage : " M & Mme X disposeront l'un et l'autre d'un droit d'occupation personnel des biens sans véritable jouissance. En cas de locations des biens, M & Mme X n'auront aucun droit particulier sur les loyers qui seront encaissés par la société propritaire".
Question : Pour ne pas payer l'ISF sur ce bien, il est indispensable que celà ne puisse être assimilé à un usufruit par le fisc.
Qu'en pensez-vous ? y a -t-il une autre formule ou manière plus adéquate ?
2/
Puis-je créer directement la SCI avec un siège social à l'adresse du bien à acquérir sachant que les vendeurs l'occupent encore mais vont le libérer. Quelles sont les formalités minimum sachant que je réside sur Paris et le bien dans le midi de la france. Devrais-je fournir un justificatif de domicile pour le siège social ??? je n'ai rien d'officiel autre qu'une promesse de vente qui ne suffit peut-être pas.

Merci de votre aide.

[Laety du 13]

Bonjour Jacq,

Je vous conseillerais de contactement directement un avocat de ce site, en laissant vos coordonnées, pour qu'on vous recontacte, afin de lui poser toutes vos questions sur les SCI; au moins vous aurez des réponses claires et nettes!

Allez en 1ère page de ce site, et cliquez sur votre région; au bas de la page, vous avez un encart pour laisser vos coordonnées.

Bonne journée, tenez-nous au courant, SVP; Merci!