Problème contenu compromis de vente

[davidv]

Nous avons signé un compromis de vente immobilière le 8/07/2008. Dans cet acte notarié il est stipulé que ledit bien possède des convecteurs électriques. Or, lors de la première visite il n'y en avait pas. Les 7 jours de réflexion sont passés. Nous avions lors de la signature du compromis mentionné à l'oral l'absence de ces convecteurs. L'actuel propriétaire nous avait expliqué qu'ils n'en avaient pas besoin lorsqu'ils habitaient encore la maison car la seule cheminée suffisait. Nous lui avions demandé s'il était possible qu'il nous prête les clés de manière à effectuer les travaux à notre charge avant la signature du contrat (l'accord de prêt étant actuellement accepté par notre banque mais en cours de réflexion de notre part). Sur conseil du notaire, le propriétaire ne souhaite pas nous prêter les clés et actuellement les convecteurs ne sont toujours pas dans la maison. L'ayant fait remarqué par téléphone au notaire, ce dernier nous a suggéré de nous accorder avec le propriétaire car "cela n'est plus de son ressort". Pour des raisons administratives, l'épouse du propriétaire refuse car "l'assurance, l'électricité et l'eau sont encore à leur charge". Nous avons réussi à les contacter par téléphone et avons discuté avec l'épouse mais cette dernière nous a (de manière colérique)refusé "catégoriquement" toute entente possible, pretextant que les convecteurs avaient été retirés par souci d'amiante (ladite demeure a été construite en 1983) et que nous n'avions qu'à attendre la signature du contrat définitif pour la remise des clés. Est-il normal qu'on nous interdise d'obtenir des biens meubles (les convecteurs) stipulés dans le compromis mais absents lors de la première visite (malgrè notre observation à ce sujet)?

Merci de votre réponse rapide car demain 4/08/2008 nous devons retourner notre avis de réflexion expiré de 10 jours pour le prêt principal

[Laety du 13]

Bonjour,

Vous devriez faire intervenir un huissier rapidement, tant que vous n'avez pas encore les clés, pour faire constater que les convecteurs n'y sont pas physiquement, mais présents sur les documents; au moins vous ne pourrez pas être "accusés" de les avoir ôtés vous -même, si vous aviez eu les clés!!!
De plus, des chauffages sont obligatoires lors d'une vente d'appart ou maison.
Pour info, une petite annecdote: j'ai acheté mon appart en 2003, et la personne qui me l'a vendu avait ôté le convecteur de la salle à manger; et bien elle a dû racheter un convecteur "trés simple", un des moins chers du marché, mais elle m'a expliqué qu'elle "était tenue de vendre l'appart avec un convecteur dans chaque pièce"! Donc, même aussi simple qu'il soit, il y avait un convecteur électrique dans chaque pièce, même si je ne m'en sers jamais car j'utilise un poële à pétrole! LOL

Renseignez-vous auprès d'un notaire, ou avocat (un ce de ce site par exemple, afin d'être recontacté au plus tôt) et demandez des informations sur l'article qui stipule cette obligation, lors de toute vente immobilière!!!

Bonne chance, tenez-nous au courant, SVP!

Amicalement,