Pose d'équipements bruyants

[Steph93]

Bonsoir,

Une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour faire voter des travaux d'amenagement de locaux commerciaux dépendant de la copropriété. Dans les projets de résolutions, il apparait que nous devons voter, en un seul et même vote, l'autorisation des travaux d'aménagement intérieur et extérieur, le raccordement aux réseaux des fluides et la pose de climatiseurs.

1ère question : Est-il légal de faire voter en un seul vote des travaux de nature de nuisances différentes (visuel pour les travaux de façade, sonore pour la pose de climatiseurs) ? Si la réponse est non, quels sont les recours ?

2ème question : La copropriété est grande et seules 2 immeubles sur les 5 que compte la copropriété auront leurs fenêtres au-dessus desdits climatiseurs. Est-ce aux seuls immeubles concernés par les nuisances sonores de voter la pose ou non de ceux-ci ?

3ème question : Les locaux commerciaux en question sont la propriété d'un organisme présidé par la mairie (Plaine Commune Habitat). Si seuls les copropriétaires qui subiront les nuisances doivent voter, quels recours auront-ils si le total des tantièmes de ces 2 immeubles sont inférieures aux tantièmes de PCH qui est propriétaire d'autres locaux dans la copropriété.

4ème question : Une fois les climatiseurs posés, quels sont les recours possibles s'il s'avère que les nuisances sonores ne sont pas celles escomptées ?

Vous remerciant par avance de votre aide,

Steph93