Bonjour !
Je vais essayer d'etre la plus claire possible
Nous habitons dans un lotissement privé, donc qui n'est pas communal. Dans le reglèment du lotissement, il est stipulé que les acquéreurs des lots réaliseront leur cloture ou portail en retrait pour permettre le stationnement d'un véhicule supplémentaire SUR LEUR TERRAIN MAIS A L EXTERIEUR DES CLOTURES. A l'intérieur de chaque lot, il sera aménagé un garage ou une aire de stationnement.
Donc jusque là , pas de souci, chacun se gare sur son emplacement de parking. Mais nous comptons demander au Maire de nous "passer" communal.
Quid de ces places de parking à l'extérieur des clotures mais sur notre terrain ? Serons-nous tjs "propriétaires" de cette place ou n'importe qui pourra se garer n'importe ou ?
Merci pour votre réponse car nous "séchons". Cordialement.
